 Loi SRU : des exemptions ?Article du 20/05/2017 08:59 Certaines communes appartenant à des agglomérations de plus de 30 000 habitants pourront se voir exempter des obligations de construction de logements sociaux fixées par la loi SRU, à la condition que leur marché du logement soit détendu. Cette disposition figure au sommaire de deux décrets d’application qui viennent d’être publiés au JO. Leur objectif ? « Recentrer les obligations fixées par la loi SRU de décembre 2000, sur les territoires où la pression sur la demande de logement social est avérée”. |
Actualités - archives
Droit de préemption ou de substitution (indivision)
Cession de droits indivis dans un bien déterminé
Commission de l’agent immobilier (indivision)
De quoi l’indivision est-elle le nom ?
Vente autorisée à la demande d’un ou plusieurs indivisaires détenant les deux tiers au moins des droits indivis
Unanimité
Formulation de la demande
Vente de biens indivis
Gestion des biens indivis
Introduction concernant l’indivision
La Ville de Paris aura-t-elle la peu d’AirBnB ?
Le gouvernement mise sur la transformation de bureaux en logement
Le gouvernement rajoute 2 Mds€ à la rénovation urbaine
Grand Paris : niveau d’activité et prix se maintiennent selon les notaires
HLM : une ville sur deux ne respecte pas les règles
Le luxe se porte bien
Ancien : la baisse des ventes reste contenue
Quand la crise « effleure » les marchés du logement (BPCE)
Parcours résidentiels : le paradoxe Français
Une carto pour son loyer
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