Deux décrets permettant la mise en place opérationnelle du bail réel solidaire et des organismes de foncier solidaire viennent d’être publiés au JO. Pour mémoire, le dispositif du foncier solidaire permet de monter des opérations immobilières en dissociant la propriété du foncier de celle du bâti, « réduisant ainsi significativement les coûts ». La mise en œuvre sera assurée par un nouvel opérateur foncier : les organismes de foncier solidaire. Il s’agit d’organismes sans but lucratif qui pourront acquérir et gérer des terrains, bâtis ou non, afin de constituer un parc pérenne d’accession à la propriété ou à la location pour des ménages modestes. Le décret précise les modalités opérationnelles de mise en place de ces nouveaux baux, notamment les plafonds de prix de cession ou de loyers, ainsi que les plafonds de ressources, en application de l’ordonnance du 20 juillet 2016.
Le bail réel solidaire sur les rails
