Sans grande surprise, les députés ont prolongé le dispositif de plafonnement de la hausse des loyers sans aller jusqu’à un gel demandé par la gauche de l’hémicycle. Le bouclier, qui plafonne à 3,5 % la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL), est reconduit jusqu’au premier trimestre 2024. Instauré à l’été 2022, il devait prendre fin au 30 juin 2023. Sans cette reconduction, les loyers auraient progressé de 6 %, a indiqué le rapporteur de cette proposition de loi, le député Thomas Cazenave (Renaissance). Un dispositif similaire va plafonner la hausse de l’indice des loyers commerciaux (ILC), pour les PME, également jusqu’au premier trimestre 2024.
Trois choses à retenir
- Des permis de construire en chute libre. Ils dégringolent
de 22 % sur les douze mois glissants avec moins de 400 000
autorisations (397 600). Mais, seulement 333 000 chantiers ont
commencé sur un an, en recul de plus de 13 % - La production de crédits immobiliers a été divisée par deux
en un an, tombant à 11,1 Mds€ en juin 2023 selon les dernières
statistiques de la Banque de France - Le gouvernement planche, dans le cadre du projet de loi
de finances pour 2024, sur la création d’un avantage fiscal pour
inciter les ménages à investir dans des SCPI spécialisées dans
le logement locatif intermédiaire (LLI) qui proposera des loyers
10 % à 15 % inférieurs à ceux du marché libre.
