![]() Loi SRU : les sénateurs pour un contrat d’objectifs et de moyensArticle du 24/10/2016 10:42 Un COM (contrat d’objectifs et de moyens) : c’est la participation des sénateurs aux débats sur la loi SRU. Ce contrat, conclu entre les collectivités et le préfet, définira le taux de logements sociaux qu’une commune doit atteindre, ce qui correspond. “Un enterrement” pur et simple de la loi SRU pour les élus de gauche. |
Actualités - archives
Droit de préemption ou de substitution (indivision)
Cession de droits indivis dans un bien déterminé
Commission de l’agent immobilier (indivision)
De quoi l’indivision est-elle le nom ?
Vente autorisée à la demande d’un ou plusieurs indivisaires détenant les deux tiers au moins des droits indivis
Unanimité
Formulation de la demande
Vente de biens indivis
Gestion des biens indivis
Introduction concernant l’indivision
La Ville de Paris aura-t-elle la peu d’AirBnB ?
Le gouvernement mise sur la transformation de bureaux en logement
Le gouvernement rajoute 2 Mds€ à la rénovation urbaine
Grand Paris : niveau d’activité et prix se maintiennent selon les notaires
HLM : une ville sur deux ne respecte pas les règles
Le luxe se porte bien
Ancien : la baisse des ventes reste contenue
Quand la crise « effleure » les marchés du logement (BPCE)
Parcours résidentiels : le paradoxe Français
Une carto pour son loyer
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