![]() Loi SRU : les sénateurs pour un contrat d’objectifs et de moyensArticle du 24/10/2016 10:42 Un COM (contrat d’objectifs et de moyens) : c’est la participation des sénateurs aux débats sur la loi SRU. Ce contrat, conclu entre les collectivités et le préfet, définira le taux de logements sociaux qu’une commune doit atteindre, ce qui correspond. “Un enterrement” pur et simple de la loi SRU pour les élus de gauche. |
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Ancien : la baisse des ventes reste contenue
Quand la crise « effleure » les marchés du logement (BPCE)
Parcours résidentiels : le paradoxe Français
Une carto pour son loyer
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La FNAIM, inquiète pour la fin 2020
CDC Habitat sur le front du logement
Les urbains tentés par la ruralité
Le résidentiel a la cote
Wargon présente son plan de relance
La construction neuve, la grande oubliée du plan de relance ?
Les députés veulent expulser les squatteurs
La Caisse des Dépôts sort le chéquier pour l’habitat et la construction
Oui, on a bien le droit d’expulser des squatteurs
Une batterie de mesures pour « louer en confiance »
Berlin et Paris, chouchous des acquéreurs
Taux d’intérêt : toujours plus bas
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