 Un bail pour toutes les mobilitésArticle du 16/02/2018 11:03 Des associations de défense des locataires ont dénoncé une nouvelle version du projet de “bail mobilité”, que le gouvernement n’envisage plus de limiter aux étudiants, stagiaires et aux personnes en formation. Le gouvernement envisage d’ouvrir le bail mobilité à tous les publics, et ne plus le réserver aux personnes en mobilité professionnelle, en contrat d’apprentissage ou en stage. ” Le bail mobilité est un bail pour toutes formes de mobilité, et pas seulement professionnelle “, explique-t-on au ministère de la Cohésion des territoires. Le “bail mobilité” est un contrat de location d’une durée de 1 à 10 mois, non renouvelable et sans dépôt de garantie pour le locataire. Ce dispositif doit être inclus dans le projet de loi sur le logement attendu en Conseil des ministres mi-décembre et au Parlement au 1er trimestre 2018, a connu un certain nombre d’amendements. |
Actualités - archives
Droit de préemption ou de substitution (indivision)
Cession de droits indivis dans un bien déterminé
Commission de l’agent immobilier (indivision)
De quoi l’indivision est-elle le nom ?
Vente autorisée à la demande d’un ou plusieurs indivisaires détenant les deux tiers au moins des droits indivis
Unanimité
Formulation de la demande
Vente de biens indivis
Gestion des biens indivis
Introduction concernant l’indivision
La Ville de Paris aura-t-elle la peu d’AirBnB ?
Le gouvernement mise sur la transformation de bureaux en logement
Le gouvernement rajoute 2 Mds€ à la rénovation urbaine
Grand Paris : niveau d’activité et prix se maintiennent selon les notaires
HLM : une ville sur deux ne respecte pas les règles
Le luxe se porte bien
Ancien : la baisse des ventes reste contenue
Quand la crise « effleure » les marchés du logement (BPCE)
Parcours résidentiels : le paradoxe Français
Une carto pour son loyer
Page 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7
- 8
- 9
- 10
- 11
- 12
- 13
- 14
- 15
- 16
- 17
- 18
- 19
- 20
- 21
- 22
- 23
- 24
- 25
- 26
- 27
- 28
- 29
- 30
- 31
- 32
- 33
- 34
- 35
- 36
- 37
- 38
- 39
- 40
- 41
- 42
|