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Une nouvelle taxe pour le Grand Paris

Article du 06/04/2010 00:06

 

La commission spéciale du Sénat sur le projet de loi sur le Grand Paris a adopté une nouvelle taxe, dont le produit serait reversé à la future Société du Grand Paris. Selon l’AFP, il s’agirait d’une taxe forfaitaire sur la valorisation des terrains et immeubles résultant des nouvelles infrastructures de transport réalisée dans le cadre du Grand Paris. Perçue dans un périmètre d’au plus 1 500 mètres autour d’une entrée de gare, son produit serait de l’ordre de 700 M€ sur 20 ans (contre un coût de plus de 20 Mds€ pour financer la « double boucle »). En matière de logement, le préfet de région fixerait, pour une période de trois ans, les objectifs annuels de production de nouveaux logements dans des périmètres soumis à l’obligation de réaliser un programme local de l’habitat.

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