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Passoires thermiques : des incitations plutôt que des sanctions

Article du 01/07/2019 15:40

 

L’Assemblée nationale a adopté une série de mesures pour lutter contre les logements énergivores, et en particulier les « passoires thermiques ». Plutôt que de privilégier des mesures coercitives, les députés ont approuvé un dispositif progressif en trois temps – « incitation, obligations et en dernier recours sanctions » – dans le cadre du projet de loi énergie et climat.

La première phase dite « incitative » visera notamment à simplifier les dispositifs d'accompagnement » à la rénovation, avant d’ouvrir en 2023 une « phase d'obligation » de travaux jusque fin 2027. A partir de 2028, le non-respect de l'obligation sera rendu public notamment dans les annonces immobilières, accompagné de la mise en place de nouvelles sanctions qui seront déterminées par une convention citoyenne pour le climat composée de 150 citoyens.

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