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RT 2012 : pas modifiée selon le gouvernement

Article du 30/04/2013 13:17

 

Modifiées ou pas ? Selon le gouvernement, les exigences de la RT 2012 ne seront pas modifiées par l’annulation de l’arrêté pris par le Conseil d’Etat. Pour garantir la sécurité juridique des projets de construction en cours et assurer la continuité de l’application de la RT 2012, le Conseil d’État a indiqué que cette annulation ne serait effective qu’à l’issue d’un délai de trois mois à compter de la date de sa décision, soit le 24 juillet 2013. Ainsi, la RT 2012 continue de s’appliquer selon les mêmes dispositions et les mêmes exigences que celles qui avaient été définies dans les textes déjà publiés. Le nouvel arrêté a été mis en signature, en vue d’une toute prochaine publication. L’annexe de cet arrêté, qui décrit la méthode de calcul de la RT 2012, sera identique à celle de l’arrêté du 20 juillet 2011, la continuité sera ainsi garantie.

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