![]() Congrès des notaires à Lyon : la division de l’immeuble à l’honneurArticle du 30/11/2007 12:35 L’immobilier est à l’honneur du 103e, congrès des notaires. Plus exactement, la division de l’immeuble est au programme de ce traditionnel rendez-vous des notaires qui se tient à Lyon, du 23 au 26 septembre. « Plus de 40 ans après le texte de référence sur la copropriété, presque 7 ans après la promulgation de la loi SRU refondant notamment les lotissements, au coeur de la réforme des actes d’urbanisme, au lendemain de la loi dite « Abbé Pierre », il est de la responsabilité de la profession, à travers son congrès, de faire un état des lieux et de s’interroger sur les adaptations aux besoins actuels (raréfaction du foncier, difficultés de certaines copropriétés, ...) et aux enjeux de ces grands domaines du droit immobilier », détaille Christian Lefebvre, président du Congrès des notaires. Quatre commissions se répartissent l’étude de cette question, chacune d’entre elles ayant pour objectif de rédiger un pan du rapport final. La première commission, présidée par Jean-Paul Mas, ausculte la division contrôlée du terrain. Lotissements, permis “groupé”, Z.A.C, autant de thèmes, autant de sujets passés au crible. La deuxième commission planche sur l’organisation conventionnelle de l’espace avec pour double objectif de dresser le bilan des méthodes conventionnelles de division du foncier et de présenter les opportunités offertes par l’organisation conventionnelle de l’espace (baux à construction, copropriété horizontale, sociétés d’attribution…). Le congrès va s’atteler également à l’étude de la division de l’immeuble bâti, où il analysera, notamment, les dernières avancées jurisprudentielles autour de la loi du 10 juillet 1965. Enfin, une dernière commission examine la vie de l’immeuble divisé. Cette commission proposera des solutions concrètes s’agissant des dysfonctionnements de l’immeuble divisé mais également de la sécurité de sa vente (ou de celle de l’immeuble subdivisé) et, enfin, des moyens de le transformer. |
Événements - archives
Quatre projets pour dessiner les futures routes du Grand Paris
Le gouvernement crée un groupe de réflexion pour la qualité d’usage et la qualité architecturale des logements sociaux
Les notaires et le territoire
AirBnFisc
Anne Hidalgo veut permettre aux parisiens de se loger… à Paris
Un 113e congrès des notaires… « homo numéricus »
Emmanuel Macron esquisse son programme logement
Quand les notaires veulent rénover la propriété immobilière
Le notaire et la maîtrise de l’eau
111ème Congrès : ce que proposent les notaires
Oui à une réforme de la profession, mais pas dans l’absence de dialogue
Les notaires dans la rue
Les 6 axes du plan de relance du logement
Le Mouvement Jeune Notariat sur l’île de Beauté
Hildalgo : ses priorités pour le logement
Sapin ou le concours Lépine de l’impôt
Le Mouvement du Jeune Notariat à New-York
ALUR : les points clés de la loi de Duflot
Paris : les ambitions d’Anne Hidalgo pour le logement
L’UMP veut que Hollande aille plus loin dans le logement
|