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Le gouvernement lance la révision des valeurs locatives

Article du 16/12/2012 18:40

 

Le gouvernement a proposé d’engager la révision des valeurs locative des locaux à usage d’habitation, par voie d’un amendement adopté à l’unanimité par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012. Pour l’instant, seule la révision des valeurs locatives des locaux professionnels a été lancée et les élus réclamaient que les habitations soient également concernées.
L’amendement du gouvernement prévoit une première phase de concertation avec les associations d’élus d’une part et de propriétaires et locataires d’autre part. Une loi de finances fixera les conditions générales de cette révision avant le 1er janvier 2014. Ensuite, une expérimentation sera conduite dans trois départements sur une période de deux ans. Le gouvernement s’est engagé à présenter au Parlement un rapport sur expérimentations avant le 30 septembre 2015. Ce n’est qu’à partir de 2016 que sera conduite la révision des valeurs locatives pour une prise en compte pour les impôts de l’année 2018.
Les valeurs locatives servent de base au calcul des principaux impôts locaux, taxe foncière et taxe d’habitation. Elles n’ont été actualisées que “de manière partielle” pour les logements depuis les années 70. Près de 40 millions de locaux seraient concernés par cette réforme.

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