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Plan d’investissement pour le logement : 5 mesures phares

Article du 22/03/2013 10:19

 

Créer un « choc de confiance » : c’est ce qu’a voulu François Hollande avec son Plan d’investissement pour le logement structuré autour de cinq mesures phares présenté le 21 mars à Alfortville. Pour « faire plus simple et davantage et aller plus vite », le président de la République agira par voie d’ordonnances. Un projet de loi d’habilitation sera déposé au Parlement d’ici la fin du mois d’avril.
Pour raccourcir les délais de procédure et débloquer les projets, François Hollande s’engage à diviser par trois les délais de procédure et diviser par deux les délais de traitement des contentieux en utilisant notamment l’outil de la déclaration de projet. Pour répondre aux besoins croissants de logements en zones tendues, il a également décidé de transformer 2,5 millions de m2 de bureaux vacants en Ile-de-France en logements en dérogeant aux règles de constructibilité fixées par les PLU. Les HLM s’y attendaient un peu : la TVA pour la construction sera ramenée à 5 %, au lieu des 7 % actuels et des 10 % envisagés, à partir du 1er janvier 2014. Enfin, le président de la République va instaurer un moratoire de deux ans sur l’instauration de nouvelles normes techniques afin de donner, aux acteurs, la stabilité juridique dont ils ont besoin pour construire plus vite. Le volet énergétique n’est pas en reste avec la mise en place d’une prime exceptionnelle de 1 350 € qui sera attribuée pendant deux ans aux ménages qui en ont le plus besoin.

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