Bernard Cazeneuve a détaillé la réforme d’imposition des plus-values

Le Président de la République, François Hollande l’avait promis le 16 juin en direct à la télévision. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, a présenté devant les sénateurs les modalités de la réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières, qui sera applicable dès le 1er septembre 2013, pour les cessions d’immeubles autres que la résidence principale et les logements mis en location.
Cette réforme repose sur deux axes. D’abord, pour fluidifier le marché immobilier et supprimer l’incitation fiscale à différer les cessions d’immeubles, les abattements pour durée de détention sont rendus plus réguliers. Ainsi, le délai pour bénéficier d’une exonération totale de la plus-value au titre de l’impôt sur le revenu sera ramené de 30 à 22 ans. L’exonération au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) interviendra désormais de manière progressive chaque année et sera totale au bout de 30 ans. Ensuite, pour amplifier cet effet, un abattement exceptionnel supplémentaire de 25 % s’appliquera aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. En complément, les abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir seront supprimés, « ce qui réduira l’incitation à la rétention du foncier disponible pour la construction de logements », estime-t-on au ministère.
L’ensemble de ces modalités doit être détaillé dans une instruction rendue publique et seront intégrées au projet de loi de finances pour 2014.

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