Rénover L'immobilier
Rénover l'immobilier | Christian Mahout Rénover l'immobilier | Christian Mahout
Rénover l'immobilier | Christian Mahout Rénover l'immobilier | Christian Mahout
  • ÉDITO
  • ÉVÉNEMENTS
  • VERBATIM
  • FLASH
  • ACTUALITÉS
  • JURIDIQUE
  • ÉCO-LOGIS
  • ACTUALITES

Loi SRU : les sénateurs pour un contrat d’objectifs et de moyens

  • 24/10/2016
  • GCM
Total
0
Shares
0
0
0

Un COM (contrat d’objectifs et de moyens) : c’est la participation des sénateurs aux débats sur la loi SRU. Ce contrat, conclu entre les collectivités et le préfet, définira le taux de logements sociaux qu’une commune doit atteindre, ce qui correspond. “Un enterrement” pur et simple de la loi SRU pour les élus de gauche.
Ce dispositif, adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi “égalité citoyenneté” contre l’avis du gouvernement, a peu de chances d’être adopté l’Assemblée nationale. “Exit les obligations, tout est renvoyé à la négociation tandis que les maires bâtisseurs qui ont fait le choix républicain du logement pour tous sont pénalisés par la réduction des aides à la pierre et des dotations”, a résumé Christian Favier (Communiste, républicain et citoyen, CRC).
La ministre du logement, de son côté, évoque une “bataille idéologique”. Le projet de loi prévoit le renforcement du dispositif SRU sur les territoires où la demande en logement social est avérée. Dans ce cadre, le gouvernement est fermement opposé au dispositif qui réduit le dispositif SRU à une simple contractualisation locale d’objectifs et de moyens, sans cadrage national cohérent, transparent et homogène”, a résumé Emmanuelle Cosse. Initialement prévu jusqu’au 12 octobre, l’examen du projet de loi, déjà adopté à l’Assemblée en première lecture, a été prolongé jusqu’au 14. Le vote solennel est programmé le 18 octobre.

Vues : 405
Total
0
Shares
Share 0
Tweet 0
Share 0
GCM

Article précédent
  • ACTUALITES

Logement : l’état de grâce

  • 24/10/2016
  • GCM
Voir Article
Article suivant
  • FLASH

Les chambres de bonnes : un gisement sous-exploité

  • 24/10/2016
  • GCM
Voir Article
Vous aimerez aussi
Ils sont tous zinzins du logemen
Voir Article
  • ACTUALITES

Ils sont tous « zinzins » du logement

  • Gaël Thomas
  • 24/05/2022
Rebond en trompe-l’œil des permis de construire
Voir Article
  • ACTUALITES

Rebond en trompe-l’œil des permis de construire

  • Gaël Thomas
  • 24/05/2022
Logement : ce que veulent les organisations professionnelles
Voir Article
  • ACTUALITES

Logement : ce que veulent les organisations professionnelles

  • Gaël Thomas
  • 24/05/2022
Ventes en berne mais prix toujours fermes en Ile-de-France
Voir Article
  • ACTUALITES

Ventes en berne mais prix toujours fermes en Ile-de-France

  • Gaël Thomas
  • 24/05/2022
Un peu moins d’acheteurs étrangers en France
Voir Article
  • ACTUALITES

Un peu moins d’acheteurs étrangers en France

  • Gaël Thomas
  • 24/05/2022
Le groupe Christian Mahout partenaire du film "Le Chêne"
Voir Article
  • ACTUALITES

Le groupe Christian Mahout partenaire du film “Le Chêne”

  • GCM
  • 05/02/2022
L’USH alerte à une crise sans précédent du logement
Voir Article
  • ACTUALITES

L’USH alerte à une crise sans précédent du logement

  • Gaël Thomas
  • 17/01/2022
Un nouveau fonds friche sur les rails
Voir Article
  • ACTUALITES

Un nouveau fonds friche sur les rails

  • Gaël Thomas
  • 17/01/2022

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.

Catégories
  • ACTUALITES (856)
  • ECO-LOGIS (320)
  • EDITOS (41)
  • EVENEMENTS (49)
  • FLASH (888)
  • JURIDIQUE (66)
  • Non classé (9)
  • VERBATIM (50)
Articles récents
  • Ils sont tous « zinzins » du logement
  • Rebond en trompe-l’œil des permis de construire
  • Logement : ce que veulent les organisations professionnelles
  • Ventes en berne mais prix toujours fermes en Ile-de-France
  • Un peu moins d’acheteurs étrangers en France
Commentaires récents
    Articles à la Une
    • Ils sont tous zinzins du logemen 1
      Ils sont tous « zinzins » du logement
      • 24/05/2022
    • Rebond en trompe-l’œil des permis de construire 2
      Rebond en trompe-l’œil des permis de construire
      • 24/05/2022
    • Logement : ce que veulent les organisations professionnelles 3
      Logement : ce que veulent les organisations professionnelles
      • 24/05/2022
    • Ventes en berne mais prix toujours fermes en Ile-de-France 4
      Ventes en berne mais prix toujours fermes en Ile-de-France
      • 24/05/2022
    • Un peu moins d’acheteurs étrangers en France 5
      Un peu moins d’acheteurs étrangers en France
      • 24/05/2022

    S'abonner

    Inscrivez-vous à notre newsletter

    Rénover l'immobilier | Christian Mahout
    • Mentions légales
    • Contact
    Toute l'actualité sur l'immobilier, l'indivision

    Input your search keywords and press Enter.