La propriété immobilière était au programme du 112e congrès des notaires qui s’est tenu à Nantes, en juin. Les notaires se sont penchés sur le droit de propriété immobilière, l’un des droits les plus immuables depuis son inscription dans la déclaration des droits de l’homme, mais qui a considérablement muté au cours des 50 dernières années. « Ces mutations intéressent un grand nombre d’entre nous », expliquent les notaires dans un contexte de tension du marché. Le logement reste le premier poste de dépenses des ménages, représentant près d’un cinquième de leur revenu disponible. Mais, en douze ans (1998-2013), les prix de l’immobilier ont augmenté de 87% par rapport au revenu des ménages. Le problème est encore plus criant pour les jeunes, où le pouvoir d’achat des 20-25 ans a été divisé par deux en moyenne dans les principales métropoles régionales et est devenu quasiment nul à Paris.
Les notaires, qui ont travaillé pendant deux ans sur le droit de la propriété immobilière, ont présenté leurs travaux sur la modernisation de la propriété immobilière, le toilettage d’un cadre réglementaire jugé asphyxiant (4 000 normes dans l’immobilier !), les innovations du droit de la propriété par rapport aux contraintes de temps et d’espace ou encore sur la valorisation de la propriété.
Quand les notaires veulent rénover la propriété immobilière
