Un décret créant un label « haute performance énergétique rénovation » pour certains bâtiments existants a été publié au Journal officiel. Il devrait être délivré à la demande du maître d’ouvrage par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l’Etat. Il ne concerne que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l’objet de travaux de rénovation. Pour les bâtiments à usage d’habitation, il est précisé que le label « haute performance énergétique rénovation » comporte deux niveaux : le label « haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 » et le label « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 », tous deux délivrés en fonction de la « consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation ».
Un nouveau label dans la rénovation énergétique
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