 Cécile Duflot veut remplacer la Datar par un CommissariatArticle du 13/09/2012 12:20 La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a annoncé la création en février 2013 d’un Commissariat Général à l’Egalité des Territoires à la place de la Datar (Délégation à l’aménagement du territoire). Ce Commissariat interministériel, placé sous l’autorité du Premier ministre, “conjuguerait l’action traditionnelle de l’Etat avec les nouvelles responsabilités des collectivités locales” visant “à mettre en cohérence la dimension territoriale de toutes les politiques ministérielles de droit commun”, a expliqué la ministre. Une commission présidée par Thierry Wahl, inspecteur général des finances, doit remettre un rapport sur le sujet fin décembre. Elle doit également faire des recommandations pour “simplifier et mettre en cohérence les principaux outils de l’aménagement du territoire : zonages, directives territoriales d’aménagement, opérations d’intérêt national (OIN), primes d’aménagement du territoire (PAT), aides à la réindustrialisation, etc... |
Actualités - archives
Droit de préemption ou de substitution (indivision)
Cession de droits indivis dans un bien déterminé
Commission de l’agent immobilier (indivision)
De quoi l’indivision est-elle le nom ?
Vente autorisée à la demande d’un ou plusieurs indivisaires détenant les deux tiers au moins des droits indivis
Unanimité
Formulation de la demande
Vente de biens indivis
Gestion des biens indivis
Introduction concernant l’indivision
La Ville de Paris aura-t-elle la peu d’AirBnB ?
Le gouvernement mise sur la transformation de bureaux en logement
Le gouvernement rajoute 2 Mds€ à la rénovation urbaine
Grand Paris : niveau d’activité et prix se maintiennent selon les notaires
HLM : une ville sur deux ne respecte pas les règles
Le luxe se porte bien
Ancien : la baisse des ventes reste contenue
Quand la crise « effleure » les marchés du logement (BPCE)
Parcours résidentiels : le paradoxe Français
Une carto pour son loyer
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