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Cécile Duflot veut remplacer la Datar par un Commissariat

Article du 13/09/2012 12:20

 

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a annoncé la création en février 2013 d’un Commissariat Général à l’Egalité des Territoires à la place de la Datar (Délégation à l’aménagement du territoire). Ce Commissariat interministériel, placé sous l’autorité du Premier ministre, “conjuguerait l’action traditionnelle de l’Etat avec les nouvelles responsabilités des collectivités locales” visant “à mettre en cohérence la dimension territoriale de toutes les politiques ministérielles de droit commun”, a expliqué la ministre. Une commission présidée par Thierry Wahl, inspecteur général des finances, doit remettre un rapport sur le sujet fin décembre. Elle doit également faire des recommandations pour “simplifier et mettre en cohérence les principaux outils de l’aménagement du territoire : zonages, directives territoriales d’aménagement, opérations d’intérêt national (OIN), primes d’aménagement du territoire (PAT), aides à la réindustrialisation, etc...

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