En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de traceurs (cookies) afin d'améliorer votre navigation et de réaliser des statistiques anonymes de visites. Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs, cliquez sur ce lien. OK

Détecteurs de fumée en 2015 : publication du décret

Article du 17/01/2011 23:25

 

L’installation d’au moins un détecteur de fumée dans chaque logement, à la charge de son occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire, sera obligatoire à partir de mars 2015, selon un décret publié mardi au Journal Officiel. L’occupant du logement devra veiller à l’entretien et au bon fonctionnement de l’appareil, d’après le décret d’application de la loi adoptée en mars 2010. Pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, l’installation et l’entretien du détecteur de fumée incomberont au propriétaire. Dans les parties communes des immeubles à usage d’habitation, les propriétaires sont par ailleurs « tenus de mettre en œuvre des mesures de sécurité contre l’incendie », précise le décret.

Envoyer à un ami
 

Abonnez-vous à notre newsletter

Envoyer
 

Actualités - archives

Page 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14 - 15 - 16 - 17 - 18 - 19 - 20 - 21 - 22 - 23 - 24 - 25 - 26 - 27 - 28 - 29 - 30 - 31 - 32 - 33 - 34 - 35 - 36 - 37 - 38 - 39 - 40