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Droits de mutation : la chute des transactions immobilières menace les finances des départements

Article du 11/03/2013 20:24

 

La chute des transactions immobilières menace les finances des départements et plus largement celles des collectivités locales. En cause : la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), de près de 10 % en 2012, conjuguée à la hausse des dépenses d’action sociale (ex : RSA, APA), révèle une note de conjoncture de la Banque Postale. La DMTO représente la recette fiscale la plus importante des départements. Ces derniers en récoltent 80 %, les 20 % restants vont aux communes. En 2012, le montant des DMTO a reculé de plus de 1,1 M€ (-9,3 %). Après avoir augmenté de manière régulière jusqu’en 2008, les DMTO ont baissé de 10 % par an, puis de 26 % en 2009. En parallèle, les collectivités ont dû faire faire à la suppression de la taxe professionnelle et au gel des dotations en provenance de l’Etat depuis 2011. Pour 2014, ces dotations devraient être amputées d’1,5 M€ par an, d’après les dernières annonces gouvernementales.

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