 Droits de mutation : la chute des transactions immobilières menace les finances des départementsArticle du 11/03/2013 20:24 La chute des transactions immobilières menace les finances des départements et plus largement celles des collectivités locales. En cause : la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), de près de 10 % en 2012, conjuguée à la hausse des dépenses d’action sociale (ex : RSA, APA), révèle une note de conjoncture de la Banque Postale. La DMTO représente la recette fiscale la plus importante des départements. Ces derniers en récoltent 80 %, les 20 % restants vont aux communes. En 2012, le montant des DMTO a reculé de plus de 1,1 M€ (-9,3 %). Après avoir augmenté de manière régulière jusqu’en 2008, les DMTO ont baissé de 10 % par an, puis de 26 % en 2009. En parallèle, les collectivités ont dû faire faire à la suppression de la taxe professionnelle et au gel des dotations en provenance de l’Etat depuis 2011. Pour 2014, ces dotations devraient être amputées d’1,5 M€ par an, d’après les dernières annonces gouvernementales. |
Actualités - archives
Droit de préemption ou de substitution (indivision)
Cession de droits indivis dans un bien déterminé
Commission de l’agent immobilier (indivision)
De quoi l’indivision est-elle le nom ?
Vente autorisée à la demande d’un ou plusieurs indivisaires détenant les deux tiers au moins des droits indivis
Unanimité
Formulation de la demande
Vente de biens indivis
Gestion des biens indivis
Introduction concernant l’indivision
La Ville de Paris aura-t-elle la peu d’AirBnB ?
Le gouvernement mise sur la transformation de bureaux en logement
Le gouvernement rajoute 2 Mds€ à la rénovation urbaine
Grand Paris : niveau d’activité et prix se maintiennent selon les notaires
HLM : une ville sur deux ne respecte pas les règles
Le luxe se porte bien
Ancien : la baisse des ventes reste contenue
Quand la crise « effleure » les marchés du logement (BPCE)
Parcours résidentiels : le paradoxe Français
Une carto pour son loyer
Page 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7
- 8
- 9
- 10
- 11
- 12
- 13
- 14
- 15
- 16
- 17
- 18
- 19
- 20
- 21
- 22
- 23
- 24
- 25
- 26
- 27
- 28
- 29
- 30
- 31
- 32
- 33
- 34
- 35
- 36
- 37
- 38
- 39
- 40
- 41
- 42
|