 Fiscalité : Denormandie joue l’apaisementArticle du 10/12/2019 16:39 Dans la cacophonie fiscale qui entoure le secteur immobilier, le ministre du Logement Julien Denormandie a plaidé pour la stabilité, rejetant notamment la piste de la taxation des plus-va-lues des résidences principales. «L’immobilier, c’est un secteur qui est essentiel, (où) il y a énormément d’activité», a déclaré Julien Denormandie sur la radio RMC. «Je soutiens fortement l’immobilier, je soutiens fortement les propriétaires. J’essaie de protéger avec beaucoup de détermination également les locataires». Le ministre du Logement a également estimé qu’il fallait toucher «le moins possible» aux différents avantages fiscaux concernant l’immobilier. «L’urgence, elle est de faire en sorte de donner de la visibilité aux acteurs», a-t-il déclaré. «Quand vous êtes un promoteur, un opérateur, vous ne savez jamais d’année après année à quelle sauce vous allez être mangé l’année suivante», a-t-il insisté. «Il faut une stabilité.» |
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Droit de préemption ou de substitution (indivision)
Cession de droits indivis dans un bien déterminé
Commission de l’agent immobilier (indivision)
De quoi l’indivision est-elle le nom ?
Vente autorisée à la demande d’un ou plusieurs indivisaires détenant les deux tiers au moins des droits indivis
Unanimité
Formulation de la demande
Vente de biens indivis
Gestion des biens indivis
Introduction concernant l’indivision
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