 Immobilier de l’Etat : Cazeneuve veut donner « un nouvel élan »Article du 27/05/2013 18:11 Le ministre délégué au Budget et chargé du Domaine, Bernard Cazeneuve, a affirmé la nécessité de donner « un nouvel élan à la politique immobilière de l’Etat » devant les membres devant le Conseil de l’Immobilier de l’Etat, qui lui remettait un rapport formulant 50 propositions pour moderniser la politique immobilière de l’Etat. Bernard Cazeneuve a très vite formulé plusieurs pistes de réforme dont une « mutualisation accrue des outils et des bonnes pratiques » pour « intégrer à l’objectif de rationalisation de l’immobilier public, au-delà du seul patrimoine immobilier de l’Etat, le parc des opérateurs et de l’ensemble des administrations. Le ministre a également annoncé un renforcement de la professionnalisation de la fonction immobilière. La qualité des évaluations et des cessions, le pilotage de la programmation, l’analyse économique des projets feront l’objet d’actions spécifiques, grâce notamment au déploiement d’outils informatiques adaptés », indique-t-il. Bernard Cazeneuve précise que la réforme « pourra passer par un renforcement de l’échelon régional ». |
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Droit de préemption ou de substitution (indivision)
Cession de droits indivis dans un bien déterminé
Commission de l’agent immobilier (indivision)
De quoi l’indivision est-elle le nom ?
Vente autorisée à la demande d’un ou plusieurs indivisaires détenant les deux tiers au moins des droits indivis
Unanimité
Formulation de la demande
Vente de biens indivis
Gestion des biens indivis
Introduction concernant l’indivision
La Ville de Paris aura-t-elle la peu d’AirBnB ?
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