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Loi Alur : accord entre députés et sénateurs

Article du 17/02/2014 12:12

 

Députés et sénateurs sont parvenus à une version commune du projet de loi Alur, en trouvant notamment un compromis sur les compétences des intercommunalités en matière d’urbanisme. Face à la crainte des maires ruraux de perdre leur pouvoir au profit de la “ville-centre”, les sénateurs avaient introduit une “minorité de blocage” sur ce transfert des compétences, celui-ci ne pouvant intervenir si un quart des communes représentant 10 % de la population s’y opposait. Le compromis trouvé crée une minorité de blocage “de 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population”.

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