 Manuel Valls veut des logements HLM… là où il n’y en pas assezArticle du 18/03/2015 16:06 Manuel Valls a présenté des mesures pour construire en priorité des logements sociaux en dehors des quartiers en comptant déjà beaucoup, notamment dans les villes qui ne respectent pas les obligations de la loi SRU. Les préfets devront notamment faire des propositions avant le mois de juin 2015 pour produire des logements sociaux dans les communes ne respectant pas les obligations légales, en délivrant au besoin les permis de construire, selon le dossier du plan gouvernemental “Egalité et citoyenneté”. À l’inverse, des instructions seront données aux préfets pour limiter la construction de logements sociaux dans les 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville dès lors que le taux de logement social y dépassera 50%. Le processus sera piloté par un délégué interministériel en la personne de Thierry Repentin. |
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Droit de préemption ou de substitution (indivision)
Cession de droits indivis dans un bien déterminé
Commission de l’agent immobilier (indivision)
De quoi l’indivision est-elle le nom ?
Vente autorisée à la demande d’un ou plusieurs indivisaires détenant les deux tiers au moins des droits indivis
Unanimité
Formulation de la demande
Vente de biens indivis
Gestion des biens indivis
Introduction concernant l’indivision
La Ville de Paris aura-t-elle la peu d’AirBnB ?
Le gouvernement mise sur la transformation de bureaux en logement
Le gouvernement rajoute 2 Mds€ à la rénovation urbaine
Grand Paris : niveau d’activité et prix se maintiennent selon les notaires
HLM : une ville sur deux ne respecte pas les règles
Le luxe se porte bien
Ancien : la baisse des ventes reste contenue
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Parcours résidentiels : le paradoxe Français
Une carto pour son loyer
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