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Non-résidents : le projet de surtaxe abandonné

Article du 23/06/2011 14:56

 

Le projet de surtaxe d’habitation des résidences secondaires des Français résidant à l’étranger, prévu dans le cadre de la réforme fiscale actuellement débattue au Parlement, va être abandonné, a annoncé samedi Thierry Mariani, secrétaire d’Etat aux Transports. Le collectif budgétaire a déjà été voté par l’Assemblée nationale.
Cette nouvelle taxe devait s’appliquer à 360 000 résidences secondaires appartenant à des propriétaires étrangers ou à des Français dont la résidence principale n’est pas située dans l’hexagone. Elle visait à pallier, en partie (176 M€ en 2012), au manque à gagner suscité par l’allègement de l’ISF.
Nicolas Sarkozy a, par ailleurs, confirmé le maintien de l’”exit tax”, une taxe qui vise les exilés fiscaux et s’attaque aux plus-values réalisées sur la vente de leurs biens en France.

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