Comment faire sauter les verrous dans la politique du logement ? Cette question fondamentale, elle a été posée par un groupe de travail présidé par Bernard Deletré, directeur général du Crédit Foncier. Il vient d’accoucher de 20 propositions pour « inverser » la logique de l’intervention de l’Etat sur le secteur du logement, qu’il juge « basée sur la règlementation, les taxes et la dépense publique ».
Parmi ce florilège de propositions, on notera le transfert de la délivrance des permis de construire aux intercommunalités ou le recours systématique aux PLUI mis en place par la loi Alur. On notera également le renforcement des pouvoirs des commissions départementales de conciliation ou encore la création de taux marginaux progressifs de droits de mutation.
Politique du logement : 20 propositions pour « faire sauter les verrous »
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