Une Mission d’information et d’évaluation (MIE) sur la politique immobilière de la ville e Paris, conduite par deux élus – Jean François Legaret (UMP) et Rémi Féraud (PS) – suggère de tester un dispositif de dissociation foncier – bâti, lorsque celui-ci sera sécurisé sur le plan législatif et réglementaire, afin de compléter, dans les programmes de logements neufs, la palette de produits aujourd’hui développés par la Ville.
Le rapport suggère également des pistes visant à améliorer l’information quant aux procédures et à renforcer la gouvernance de la politique immobilière de la collectivité, avec notamment la proposition d’un Conseil de l’immobilier de la collectivité parisienne, instance pluraliste et consultative ayant un rôle d’aide à la décision ou une plus grande association des maires et conseils d’arrondissement.
Adopté à l’unanimité des élus membres de la mission, ce rapport souligne le « volontarisme » de la collectivité parisienne dans sa politique immobilière conduite sur la période 2001-2011. Il fera l’objet d’un débat au Conseil de Paris les 22 et 23 avril 2013.
Politique immobilière de Paris : un rapport suggère de tester la dissociation du foncier et du bâti
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