![]() Quand le parlement détaxe la surtaxe sur les terrains non bâtisArticle du 22/12/2015 10:43 Les députés ont modifié la surtaxe sur les terrains non bâtis constructibles en zones « tendues » afin de rectifier les dérives apparues cette année, selon un amendement au projet de loi de finances rectificative. Entrée en vigueur en 2015, cette mesure était censée « permettre la libération du foncier et la construction de logements » dans quelque 600 communes, mais elle avait entrainé de fortes hausses d’impôt pour un peu plus de 1 700 propriétaires de terrains à bâtir. |
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