 Travaux de sécurité des ascenseurs : les HLM demandent un reportArticle du 11/02/2013 11:27 Un an de report pour les délais de la deuxième tranche des travaux de mise en sécurité des ascenseurs : c’est ce que demande le mouvement HLM à la ministre du Logement, Cécile Duflot. Actuellement fixée à juillet 2013, la prochaine échéance porte notamment sur les dispositifs de téléalarme, la précision d’arrêt de l’ascenseur et la protection contre les risques électriques. Selon l’Union sociale pour l’habitat, « l’impossibilité matérielle des ascensoristes de répondre à toutes les demandes dans le délai imparti, une formation insuffisante des intervenants et les montants élevés des travaux à engager (de l’ordre de 15 000 à 22 000 € par ascenseur), font craindre que certaines commandes passées auprès des ascensoristes ne puissent être réalisées d’ici au 3 juillet. » La Fédération des ascenseurs a déjà fait savoir qu’elle n’était pas défavorable à un report de quelques mois. |
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Droit de préemption ou de substitution (indivision)
Cession de droits indivis dans un bien déterminé
Commission de l’agent immobilier (indivision)
De quoi l’indivision est-elle le nom ?
Vente autorisée à la demande d’un ou plusieurs indivisaires détenant les deux tiers au moins des droits indivis
Unanimité
Formulation de la demande
Vente de biens indivis
Gestion des biens indivis
Introduction concernant l’indivision
La Ville de Paris aura-t-elle la peu d’AirBnB ?
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