 Un passeport européen pour les crédits immobiliersArticle du 30/03/2011 23:32 La Commission européenne s’apprête à sortir une série de propositions afin de mieux protéger les consommateurs de crédits immobiliers dans l’Union Européenne. “L’objectif est de s’assurer que les consommateurs aient les informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions en connaissance de cause, et que les institutions financières agissent de manière responsable”, précise une dépêche AFP. La commission planche sur la création d’un passeport européen pour le crédit en imposant des contraintes aux établissements financiers, notamment sur les informations pré-contractuelles qu’ils fournissent aux clients. La Commission veut aussi les obliger à vérifier la situation financière de l’emprunteur avant d’accorder un crédit, afin de s’assurer qu’il pourra bien rembourser. |
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Droit de préemption ou de substitution (indivision)
Cession de droits indivis dans un bien déterminé
Commission de l’agent immobilier (indivision)
De quoi l’indivision est-elle le nom ?
Vente autorisée à la demande d’un ou plusieurs indivisaires détenant les deux tiers au moins des droits indivis
Unanimité
Formulation de la demande
Vente de biens indivis
Gestion des biens indivis
Introduction concernant l’indivision
La Ville de Paris aura-t-elle la peu d’AirBnB ?
Le gouvernement mise sur la transformation de bureaux en logement
Le gouvernement rajoute 2 Mds€ à la rénovation urbaine
Grand Paris : niveau d’activité et prix se maintiennent selon les notaires
HLM : une ville sur deux ne respecte pas les règles
Le luxe se porte bien
Ancien : la baisse des ventes reste contenue
Quand la crise « effleure » les marchés du logement (BPCE)
Parcours résidentiels : le paradoxe Français
Une carto pour son loyer
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