 Le Grenelle 2 adopté au Sénat
Article du 14/10/2009 10:39
Le Sénat a adopté le projet de loi portant engagement pour l’environnement dit Grenelle 2. Après trois semaines de débat en séance publique et l’examen de près de 900 amendements, les sénateurs ont notamment voté le volet bâtiment de ce projet de loi. Le projet prévoit notamment que l’avis du représentant de l’Etat en région primerait sur celui des Architectes des bâtiments de France en ce qui concerne les permis de construire. Une taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d’infrastructures et de transports aurait vocation à s’appliquer.
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