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La commission Rebsamen livre ses conclusions

Article du 30/09/2021 12:42

 

François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon, a remis au premier ministre sa copie en faveur d’une relance durable de la construction de logements en France. A la tête d’une commission composée de 32 experts, l’édile PS a fait des maires-bâtisseurs le cœur de son action, proposant de donner aux maires la possibilité de supprimer l’exonération de la taxe foncière sur le foncier bâti dont bénéficient pendant deux ans les personnes qui s’installent dans un logement neuf. S’agissant des logements sociaux, l’exonération pourrait atteindre 100 %, contre 3 % aujourd’hui. Pour que cette mesure ne constitue pas un manque à gagner pour les mairies, le rapport préconise que ces nouvelles exonérations soient intégralement compensées par l’État.

Au-delà de cette mesure phare, la commission Rebsamen avance également des mesures permettant de libérer plus facilement le foncier détenu par les administrations grâce à un mécanisme de péréquation au sein d’un compte d’affectation spécial qui permettrait de compenser le coût de la décote qui revient aujourd’hui aux administrations.

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