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Le PS va raboter la majoration de 30% de droits à construire

Article du 18/06/2012 11:15

 

L’abrogation de la loi autorisant la majoration de 30 % des droits à construire devrait intervenir lors de la session extraordinaire de juillet, a indiqué le ministère des Relations avec le Parlement et le groupe PS du Sénat. Les sénateurs PS ont déposé une proposition de loi visant à supprimer cette majoration de droits à construire instaurée par l’ancien président Nicolas Sarkozy. L’auteur de la proposition de loi, le sénateur PS de Savoie Thierry Repentin, souligne dans un communiqué qu’”il s’agit d’un engagement pris par le président François Hollande au cours de la campagne électorale”. Le sénateur dénonce “une mesure tout à fait pénalisante pour nos territoires qui a, dès son annonce, eu un effet inflationniste sur le prix des terrains à construire”.

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