La Charente-Maritime, le Nord, l’Orne, Paris et le Val-de-Marne ont été choisis pour expérimenter en 2015 la révision des valeurs locatives des logements, base de calcul des taxes foncière et d’habitation. Votée fin 2013, l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation sera menée dans ces cinq départements à partir du 1er janvier. Les locaux servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile seront également concernés.
L’enjeu est d’actualiser les bases d’imposition, inchangées depuis 1970 et qui ne reflètent plus la réalité du marché locatif. Le gouvernement avait souhaité “remettre de la justice dans le système fiscal local”, tout en étalant dans le temps ce toilettage qui provoquera à la fois des baisses et des hausses d’impôts locaux. Un rapport sur cette expérimentation devra être transmis au Parlement d’ici le 30 septembre, pour tirer “les conséquences de la révision pour les contribuables, les collectivités territoriales et l’Etat”.
Cinq départements test pour la révision des valeurs locatives
