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Projet de loi Duflot : adopté !

Article du 03/12/2012 10:33

 

C’est fait. Cette fois-ci, la commission de l’Economie du Sénat a adopté sans modification la seconde version du projet de loi Duflot sur le logement social, qui avait été invalidé le 24 octobre par le Conseil constitutionnel pour non respect de la procédure parlementaire. Ses objectifs restent les mêmes : favoriser le logement social en accordant la cession de terrains publics à bas prix, voire gratuitement, en faisant passer de 20 à 25 % la proportion des logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) et en multipliant par 5 les pénalités exigibles des communes récalcitrantes.

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