Mettre à disposition 300000 logements sociaux supplémentaires (60000 logements de plus par an que ce qui est prévu pour 2012). Modifier la loi SRU pour relever de 20 à 25 % la part obligatoire de logements sociaux. Renforcer considérablement les pénalités. Ce sont en quelques lignes le programme Logement de François Hollande, candidat socialiste à la Présidentielle 2012.
Le coût est chiffré à 444 M€ par an selon l’Institut Montaigne. La construction de logements sociaux peut être subventionnée par l’Etat via les prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI), les prêts locatifs à usage social (PLUS) ou les prêts locatifs sociaux (PLS) et bénéficier d’aides fiscales (TVA à taux réduit et exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties). La majoration de 5 % du taux d’obligation de logements sociaux par commune et l’augmentation des pénalités associées n’auraient pas d’impact sur les finances de l’Etat. Ces mesures se traduiraient par un redéploiement au profit des EPCI et des fonds régionaux d’aménagement urbain (FRAU) pour augmenter la construction de logements sociaux.
François Hollande veut 300000 HLM supplémentaires
