« Il faut arrêter d’emmerder les Français ! » (cf. le Premier Ministre Georges Pompidou – 1966) Entre DPE, fiscalité des logements vacants et nouveau statut du bailleur privé, parChristian Mahout14/09/2026
13 000 logements par an : Le LLI a tenu quand le reste s’effondrait Créé en 2014 pour les classes moyennes trop aisées pour le parc social mais parChristian Mahout14/09/2026
Encadrement des loyers : bientôt la fin d’une illusion ? Un rapport accablant, une offre qui s’évapore, des maires qui résistent parChristian Mahout14/09/2026
Dix propositions pour en finir avec la crise du logement À l’approche de 2027, Transformation Factory et le Club ENA Immobilier publient parChristian Mahout14/09/2026
JURIDIQUE30/05/2009 Location : la remise des clés chez l’huissier vaut restitution du logement au bailleur En remettant les clés à l’huissier venu établir l’état des lieux à l’expiration parChristian Mahout
JURIDIQUE30/05/2009 Pas de copropriété, pas de Carrez La réunion de tous les lots entre les mains d’un même copropriétaire entraîne de parChristian Mahout
JURIDIQUE30/05/2009 Pompes à chaleur : le crédit d’impôt est valable Les particuliers qui ont installé une pompe à chaleur air/air avant le 11juillet parChristian Mahout
JURIDIQUE30/05/2009 Construire malgré la suspension du permis n’est pas une infraction pénale La Cour de cassation considère que poursuivre un chantier alors même que le parChristian Mahout
JURIDIQUE30/05/2009 Editeur, mais pas agent immobilier Par un arrêt du 19 février 2009 de la cour d’appel de Dijon, il a été établi que parChristian Mahout
JURIDIQUE30/05/2009 Antenne relais sous surveillance L’opérateur SFR a été condamné le 16 février par le tribunal de grande instance parChristian Mahout
JURIDIQUE30/05/2009 Les détecteurs de fumées étouffés par le Conseil Constitutionnel D’ici 2012, tous les logements auraient être équipés de détecteurs de parChristian Mahout
JURIDIQUE30/05/2009 La relance par le logement Le plan de relance du gouvernement concerne également le logement parChristian Mahout
JURIDIQUE30/06/2008 Taux variables : les 15 propositions du député Levebvre Le député Frédéric Levebvre a présenté devant la commission des finances de parChristian Mahout
JURIDIQUE30/06/2008 Deux modifications sur les baux d’habitation La loi du 8 février 2008 apporte deux modifications à la législation des baux parChristian Mahout
