La commission Rebsamen livre ses conclusions

François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon, a remis au premier ministre sa copie en faveur d’une relance durable de la construction de logements en France. A la tête d’une commission composée de 32 experts, l’édile PS a fait des maires-bâtisseurs le cœur de son action, proposant de donner aux maires la possibilité de supprimer l’exonération de la taxe foncière sur le foncier bâti dont bénéficient pendant deux ans les personnes qui s’installent dans un logement neuf. S’agissant des logements sociaux, l’exonération pourrait atteindre 100 %, contre 3 % aujourd’hui. Pour que cette mesure ne constitue pas un manque à gagner pour les mairies, le rapport préconise que ces nouvelles exonérations soient intégralement compensées par l’État.

Au-delà de cette mesure phare, la commission Rebsamen avance également des mesures permettant de libérer plus facilement le foncier détenu par les administrations grâce à un mécanisme de péréquation au sein d’un compte d’affectation spécial qui permettrait de compenser le coût de la décote qui revient aujourd’hui aux administrations.

Lire aussi  Deux parlementaires veulent durcir les règles pour les HLM
Total
0
Shares
Précédent
Macron et son bilan logement… mitigé

Macron et son bilan logement… mitigé

A quelques mois de la présidentielle, l’Institut Montaigne a passé au crible le

Suivant
Emmanuelle Wargon pousse le « louer abordable »

Emmanuelle Wargon pousse le « louer abordable »

Pour inciter les propriétaires de logements vacants à mettre leurs biens sur le

Vous pourriez également aimer