La Cour des comptes formule 14 recommandations pour sortir de la crise du logement en Ile-de-France. Dans ses préconisations, la Cour appelle notamment à se passer des maires dans la délivrance des autorisations de construire et à les confier aux établissements publics de coopération intercommunale.
Afin de décourager la rétention foncière, la Cour compte aussi s’appuyer sur une nouvelle fiscalité en taxant les plus-values immobilières réelles sans condition de durée de détention, mais en tenant compte de l’érosion monétaire. Elle propose aussi de modifier l’assiette de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, en tenant compte de la valeur vénale des terrains à bâtir.
Le logement social est mis à l’index. Les juges proposent de renforcer la transparence des procédures d’attribution des logements sociaux en rendant plus homogènes les critères de sélection des bénéficiaires ; d’appliquer sans dérogation ni plafonnement les suppléments de loyer de solidarité ; de moduler le loyer à l’entrée dans le logement social et pendant toute sa durée d’occupation, en fonction du revenu des locataires ; ou encore de réexaminer les conditions de maintien dans les lieux des locataires des logements sociaux.
Sur le privé, la Cour des comptes propose d’accentuer le ciblage des aides fiscales à l’investissement locatif privé de loyer intermédiaire sur les zones les plus tendues, en contrôlant l’effectivité des loyers pratiqués.
Ces pistes doivent rendre l’intervention publique “mieux organisée, mieux ciblée, et surtout plus cohérente”, dit la Cour des comptes.
Les 14 conseils de la Cour des comptes pour sauver le logement en Ile-de-France
