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Benoist Apparu consacre 4,7 milliards d’euros au logement social

Article du 04/02/2010 09:36

 

Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au Logement, va ouvrir une enveloppe de 4,7 milliards d’euros pour la construction d’environ 140 000 logements sociaux en 2010, dont près de la moitié dans les « zones tendues » telles que l’Ile-de-France, les régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA). Dans le détail, 624 M€ devraient être versés aux organismes HLM au titre d’aides à la pierre, le reste sous forme d’aides et d’exonérations fiscales, dont 2 milliards sur le compte de la TVA, 850 millions de compensation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, et 1,2 milliard d’aide pour payer le différentiel entre les taux de marché et les taux appliqués aux prêts des bailleurs sociaux. Parallèlement, Benoist Apparu a confirmé que l’Etat allait racheter 3 000 logements vides situés en Ile-de-France. Ainsi, les propriétaires, qui vendront leurs biens vacants aux organismes HLM, bénéficieront d’une exonération des plus-values immobilières sur la cession. De même, pour les entreprises propriétaires, « la plus-value résultant de la vente d’un bien à un organisme HLM est imposée seulement à 16.5% au lieu de 33.33% ».

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