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Bruxelles : la TVA réduite en ligne de mire

Article du 30/11/2007 12:12

 

La Commission européenne vient de dresser le bilan de l’application des taux réduits de TVA en Europe. Principal résultat de ce bilan : un taux de TVA unique est la meilleure solution d’un point de vue économique, concédant que le recours à des taux réduits peut être bénéfique pour certains secteurs comme bâtiment. Et à Bruxelles de proposer une nouvelle structure de taux comprenant un taux normal (15% minimum) et deux taux optionnels : de 0 à 5% pour les biens et les services de premières nécessité et de 10 à 12% pour les biens nécessitant un traitement préférentiel. Le logement, qui bénéficie jusqu’en 2010 d’un taux de TVA réduit, entrerait dans cette 2ème
catégorie. Les réactions ne se sont pas fait attendre dans le monde du bâtiment.
La FFB et la Capeb ont, en particulier, pointé du doigt ce niveau de taux, agitant le chiffon rouge d’une recrudescence du travail au noir. Le débat sur la pérennité de la TVA à 5,5 % est donc loin d’être clos.

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