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Du foncier public cédé à bas prix

Article du 30/06/2015 09:27

 

60. C’est le nombre de terrains publics français qui pourraient être cédés à bas prix pour y construire des logements d’ici fin 2015, à la condition que les ministères concernés se mobilisent, a estimé mercredi Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’aménagement de l’urbanisme et du foncier (CNAUF). Ces arbitrages qui concernent les ministères de la Défense, la Santé, l’Intérieur, le Logement, la Fonction publique, l’Education nationale, le Budget, les Transports ainsi que les établissements publics SNCF, RFF, RATP, Voies navigables de France, pourraient permettre la construction d’environ 6 000 logements supplémentaires.
La loi de “mobilisation du foncier public” permet aux collectivités territoriales d’acquérir des terrains de l’Etat, bâtis ou nus, à un prix inférieur à leur valeur si elles s’engagent à y construire des logements sociaux, locatifs ou en accession. A ce jour, en deux ans, seuls 28 terrains ont été cédés dans ce cadre (dont 8 depuis début 2015), avec une décote de 35 % à 84 %.
“L’objectif du président de la République est de passer à un rythme beaucoup plus soutenu, et d’atteindre environ 60 ventes ou protocoles d’accord conclus entre l’Etat et des collectivités locales d’ici le 31 décembre”, a indiqué Thierry Repentin qui compte également sur les opérations de réhabilitation lourde pour doper ce plan de mobilisation foncière.

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