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… et va coûter 1,95 Md€ à l’Etat

Article du 07/01/2011 18:58

 

Selon une étude d’impact publiée en annexe au décret instaurant la création d’un PTZ+, le coût budgétaire de cette mesure pour l’Etat, afin de compenser la différence avec les taux d’intérêts pratiqués par les banques, des PTZ+ versés en 2011 est estimée « à un maximum de 1,95 milliard d’euros » pour « un coût brut de 2,6 milliards d’euros annuel en rythme de croisière », les banques étant soumises à l’impôt sur les sociétés sur ce produit.

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