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La Cour des comptes dénonce ” l’addiction ” des acteurs immobiliers aux aides fiscales

Article du 16/04/2018 10:40

 

La Cour des comptes a demandé au gouvernement de mettre fin aux réductions d’impôt telles que le “Pinel”, consenties aux ménages qui achètent un logement et le louent quelques années à un loyer plafond, les jugeant aussi coûteuses pour les finances publiques qu’inefficaces. Ces avantages fiscaux représentaient 1,7 Md€ de dépenses fiscales en 2015, en hausse continue depuis 2009. Calculées sur toute leur durée – six à douze ans pour le “Pinel” -, leur coût pour l’État s’envole. Les dépenses liées aux logements acquis ou construits en 2009 sous le régime “Scellier”, devraient atteindre 3,9 Mds€ sur toute la durée de l’avantage fiscal, contre 1,6 Md€ pour ceux acquis ou construits en 2017 sous le “Pinel”. Et la prorogation de quatre ans du “Pinel”, inscrite en loi de Finances 2018, fera grimper ce coût à 7,4 Mds€ à l’horizon 2035 “en dépit du recentrage envisagé sur des zones plus restreintes”.
Pour la Cour des comptes, les opérateurs – constructeurs, promoteurs, banques – ont désormais intégré la pérennité de ces aides dans leur stratégie. ” Cela conduit plusieurs experts consultés par la Cour à évoquer un phénomène d’accoutumance, voire d’addiction des acteurs à ces aides fiscales, estime la juridiction financière.
La Fédération des promoteurs immobiliers n’a pas tardé à réagir, remettant en cause les chiffres avancés par la Cour. “La Cour évoque un coût d’un logement Pinel deux à trois fois supérieur à celui d’un logement social, sans expliquer ce calcul. Or un logement Pinel, qui ne bénéficie que d’une réduction d’impôt sur le revenu, pèse beaucoup moins sur les finances publiques qu’un logement social”, précise la fédération.

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