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La Garantie universelle des loyers recentrée par les députés

Article du 06/01/2014 19:02

 

Juste avant la trêve des confiseurs, les députés ont révisé la garantie universelle des loyers (GUL) créée par le projet de loi sur le logement pour la recentrer et réduire son coût. La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement au projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) prévoyant de garantir le paiement des loyers, mais dans la limite du loyer médian de référence, qui sera fixé localement par les préfets. La GUL ne sera finalement pas obligatoire, puisque le bailleur pourra lui préférer une caution, précise aussi cet amendement.
L’ensemble des nouvelles dispositions adoptées doivent permettre de prévenir tout risque de “dérive des coûts”, explique le gouvernement. Le coût de fonctionnement de la GUL sera de 400 M€ par an si elle couvre l’ensemble des quelque 6 millions de baux privés.

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