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Le conseil d’Etat dénonce la vente de HLM

Article du 25/06/2009 15:10

 

Dans un récent rapport, le Conseil d’Etat se montre critique avec les ventes des HLM. Le conseil estime que l’objectif de 40 000 ventes annuelles de logements sociaux à leur locataire que s’est fixé le gouvernement « risque de se traduire, toutes choses étant égales par ailleurs, par une diminution du parc en valeur absolue ».En effet, alors que les rapports publics évaluent à 3,5 millions le nombre de mal logés en France, le solde net de construction n’a été que de 29 000 HLM en 2004 et 2005 compte tenu des démolitions et des ventes. « Autant il est justifiable de vendre des logements dans les zones où le taux de rotation est faible et où les loyers HLM sont identiques aux loyers du marché, autant il est moins justifié d’en vendre dans les zones où le taux de rotation est élevé et où les loyers sociaux sont inférieurs aux loyers du marché », ajoute le Conseil d’Etat qui appelle à un « réel effort de construction neuve ». « Accélérer les ventes de logements HLM à des endroits inappropriés ne serait pas cohérent de la part de l’État et pourrait, le cas échéant, être de nature à engager sa responsabilité au titre de la mise en oeuvre du DALO (droit au logement opposable) », prévient le Conseil d’Etat.

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