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Plus-values : une facture allégée pour la rentrée

Article du 08/09/2013 22:25

 

Annoncée en juin et précisée au cours de l’été, la réforme des plus-values immobilières entre en vigueur depuis dimanche 1er septembre. L’abattement lié à la durée de détention devient plus avantageux : 6% par an à partir de la 6e année de détention et 4% par an à partir de la 22e année. Cela permet une exonération totale après 22 ans de détention, contre 30 ans auparavant.
L’abattement change aussi pour les prélèvements sociaux. Il est de 1,65 % par an à partir de la 6e année de détention, de 1,60 % pour la 22e année et de 9 % pour chaque année au-delà.
Le gouvernement a prévu un petit coup de pouce pour « fluidifier » le marché en faisant bénéficier les vendeurs d’un abattement exceptionnel de 25% sur le montant de la plus-value nette imposable. A condition toutefois de ne pas vendre à un membre de sa famille. L’effet d’aubaine a ses limites.
Pour mémoire, la plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence secondaire est taxée forfaitairement à 19 % à l’impôt sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux de 15,5 %. Soit 34,5 % au total auquel il faut ajouter une taxe pour les plus-values supérieures à 50 000 € (2 % à 6 % selon le montant).

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