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Scellier : révision des plafonds de loyers

Article du 04/09/2010 19:23

 

Le dispositif Scellier, introduit par la loi de finances rectificative du 30 décembre 2008, est perfectible. C’est en tout cas la conviction du gouvernement qui entend réviser le système. « Les plafonds de loyers applicables aux logements acquis bénéficiant de la réduction d’impôt Scellier sont, dans de nombreuses communes, en décalage par rapport aux loyers du marché », a-t-il précisé. Une distinction va être ainsi faite au sein de la zone A, où l’amplitude de variation des loyers est la plus forte : les plafonds actuels continueront de s’appliquer pour Paris et certaines communes de la petite couronne (plafonds A bis), mais seront réduits pour les autres (plafonds A). Dans les zones B1 et B2, les plafonds de loyer seront réduits de 14 %. Les nouveaux plafonds de loyers s’appliqueront à compter du 1er janvier 2011.

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