 Vers une refonte des aides à l’accessionArticle du 06/04/2010 00:07 Le gouvernement planche sur une aide directe à l’achat plutôt qu’un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier. La déductibilité des intérêts d’emprunt accroît la capacité d’acquisition des ménages de 6 800 euros en moyenne, mais elle n’est pas prise en compte par les banques lors du montage du dossier de prêt immobilier. « Le point de départ de ma réflexion est un peu différent de celui des députés de la majorité qui veulent revoir le dispositif sur les intérêts d’emprunt, explique Benoist Apparu. Le Pass-Foncier arrive à échéance fin 2010. Pourquoi ne pas en profiter pour revoir les cinq dispositifs existant dans leur ensemble, qui représentent une dépense de 7 milliards d’euros. L’idée étant de privilégier les classes moyennes, surtout les classes moyennes inférieures, devenues insolvables ces dernières années, et d’avoir une approche qui ne déstabilise pas le marché immobilier, au contraire. La réforme ne doit pas se contenter de simples ajustements cosmétiques mais mettre tout à plat pour proposer un outil puissant, simple et efficace. Cela ne veut pas dire pour autant que l’on aboutira à un seul produit au final », a indiqué Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement. |
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Droit de préemption ou de substitution (indivision)
Cession de droits indivis dans un bien déterminé
Commission de l’agent immobilier (indivision)
De quoi l’indivision est-elle le nom ?
Vente autorisée à la demande d’un ou plusieurs indivisaires détenant les deux tiers au moins des droits indivis
Unanimité
Formulation de la demande
Vente de biens indivis
Gestion des biens indivis
Introduction concernant l’indivision
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Une carto pour son loyer
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