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Le choc de complexification : la loi ALUR

Article du 12/06/2014 09:12

 

Le principe de précaution a pris naissance après le drame du sang contaminé, depuis les politiques usent et abusent de ce principe, non pas pour protéger seulement le citoyen mais pour se protéger eux-mêmes.
Ce principe est noble lorsqu’il est bien ciblé, mais il devient un frein tant pour l’entreprise que pour le consommateur lorsque qu’il est utilisé à des fins électoralistes.
Et la loi ALUR dans tout ça ?
208 décrets sont attendus pour traduire dans les faits l’imposante loi ALUR votée définitivement quelques semaines avant le départ de son inspiratrice, Cécile Duflot. Autant dire qu’il faudrait quelques mois avant d’achever complètement leur rédaction, et certainement quelques années pour les appliquer. Sans oublier l’inévitable somme de contentieux que cet amas législatif va générer. Bref, la loi ALUR censée décrisper le marché du logement va le tendre à tous les étages et sans ascenseur.
On attendait un électrochoc pour la production de logement. On aboutit à une loi qui punit ses acteurs. On nous vend du pacte de responsabilité à toutes les sauces, mais la première loi sur l’immobilier qui sort de cette nouvelle mandature stigmatise les professionnels.
On promet un choc de simplification, on assiste à un séisme de complexification.
Le problème dans le logement, c’est l’urgence qui domine tous les discours.
Mais sur le terrain, c’est tout le contraire qui se passe. L’abondance des normes aboutit à des situations inextricables qui ne font que retarder les projets, quand les plus courageux ou les plus fous osent en lancer. La somme de documents réclamés en annexe rend la signature d’une promesse de vente qui frôle le délit de déforestation, à en faire pâlir le chef Raoni.
Ce formalisme asphyxie le travail du notaire qui, plutôt que de se consacrer à l’écoute de son client, passe le plus clair de son temps à collecter l’avalanche de documents en tous genres, ce qui affecte « l’allure » de ses actes.
Les 9541 notaires de France à ce jour souhaiteraient plutôt se consacrer à l’écoute de leurs clients, lesquels font souvent figure de patients atteints par les divers virus fiscaux.
En bref, tout est fait pour geler la moindre initiative alors que le logement et l’immobilier devaient être l’un des leviers de la croissance économique de demain et après-demain…l’un des plus beaux symboles de transmission lequel rivalise largement avec l’héritage des dettes que notre pays offre à nos enfants sans compter celui de la pollution de la planète.
Sans vouloir remettre en cause les bonnes intentions qui président à toutes ces nouvelles réglementations, et dont la loi ALUR en traduit certaines, la politique du logement manque depuis trop d’années de trois ingrédients de base.
Simplicité : elle n’est pas de trop dans une matière qui déploie énormément d’enjeux socioéconomiques.
Est-il possible de dégraisser le « mammouth réglementaire » ?
Lisibilité et stabilité : les français ont besoin d’avoir une vision globale et compréhensible de la politique du logement à long terme.
C’est une maladie bien française de vouloir légiférer à outrance dès que l’on arrive aux manettes. Quel ministre du logement n’a pas laissé son nom à un dispositif de soutien ? Quel ministre du Budget n’a pas détricoté une loi, immobilière de surcroît, de peur, peut-être, que les propriétaires fassent leur pelote !

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