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Cécile Duflot va légiférer par ordonnances

Article du 30/04/2013 13:25

 

C’est le 2 mai que le ministre de l’Égalité des territoires et du Logement présentera en Conseil des ministres son projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances. Un texte qui comprend une série de mesures d’urgence visant à lever certains freins à la construction de logements tout en luttant contre l’étalement urbain. La mesure phare reste la densification mais aussi la transformation de bureaux en logements. Au programme également : la limitation des recours abusifs.

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