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Encadrement des loyers : le décret est paru

Article du 30/06/2015 09:32

 

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a annoncé la parution du décret sur l’encadrement des loyers, instauré par la loi Alur.
L’encadrement des loyers sera appliqué de manière progressive, au fur et à mesure de l’agrément des observatoires locaux des loyers sur les différents territoires concernés. A Paris, où l’observatoire est agréé depuis décembre 2014, il pourra entrer en vigueur le 1er août, juste après la publication de l’arrêté préfectoral.

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